Préambule

La société SWANA (ci-après dénommée la “Société”) commercialise dans le monde entier des articles de décoration et accessoires (liste non exhaustive).

Le présent site est la propriété de la société SWANA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande. En commandant sur www.swana.fr ou www.swana.ma, le client nous notifie de son accord d’être soumis aux présentes conditions:

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SWANA et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Identification de l’auteur de l’offre

SWANA
119, boulevard Abdelmoumen
Bureau n°18 Etage 2
Quartier Palmier
20200 Casablanca
MAROC

RC 418593 / ICE 002176795000096 / Taxe professionnelle 36339845 / IF 31858255

Telephone 05.22.24.48.48
E-mail : hello@swana.fr

3. Prix

Les prix sont affichés en 2 devises: soit en Euros soit en Dirhams en fonction de la zone de livraison.

Le prix affiché en Euros sera ensuite débité en Dirhams, la valeur affichée en Euros est donc approximative et varie selon les taux de change journaliers.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre de produits présents dans notre catalogue peut afficher une erreur sur le prix. Nous vérifions le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site, nous pouvons contacter le client pour lui demander s’il souhaite acheter le produit à son prix réel ou s’il préfère annuler sa commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous lui facturerons le montant le plus bas et nous lui enverrons la marchandise.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

SWANA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SWANA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SWANA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les prix communiqués sur le site sont indiqués en Dirhams ou en Euros en fonction de la zone géographique. Les tapis sont exonérés de TVA au Maroc, et exonérés de TVA et de droits de douane à l’export. Cependant, des taxes peuvent être réclamées par les douanes du pays importateur. Les autres articles sont soumis à la TVA au Maroc, les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les autres articles sont exonérés de TVA et de droits de douane à l’export, des taxes peuvent être réclamées par les douanes du pays importateur.

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de stockage des produits, les frais de transport et de mise en service ainsi que les frais bancaires.

5. Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de SWANA jusqu’à leur remise au transporteur.

6. Livraison

6.1. Livraison en France métropolitaine

6.1.1. Produits en stock

Après confirmation d’une commande de produits en stock, SWANA s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 48 heures ouvrées. Ce délai peut être allongé en cas de forte activité commerciale.

Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par SWANA. Les commandes passées et validées le vendredi seront expédiées le lundi suivant.

Les produits en stock seront livrés dans un délai moyen de 10 jours par Chronopost Maroc.

6.1.2. Produits sur mesure

Après confirmation d’une commande d’un tapis sur mesure, SWANA s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 9 à 17 semaines, délai nécessaire à la fabrication du(des) produit(s) sur mesure.

Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par SWANA.

Une fois le(s) tapis sur mesure fabriqué(s) et délivré(s) à Chronopost Maroc, il(s) sera(ont) livré(s) dans un délai moyen de 10 jours à l’acheteur.

Le transporteur s’engage par contrat avec Chronopost Maroc à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur.

Le client en France s’engage à régler toutes les taxes dûes à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

6.1.3. Douanes

Lorsqu’un client commande des produits sur www.swana.fr pour être livré en dehors du Royaume du Maroc, il peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à sa charge; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il doit donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, il est à noter que lorsque le client passe une commande sur SWANA, il est considéré comme l’importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlement du pays dans lequel il reçoit les produits.

Les livraisons trans-frontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6.2. Livraison au Maroc

6.2.1. Produits en stock

Après confirmation d’une commande de produits en stock, SWANA s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 48 heures ouvrées. Ce délai peut être allongé en cas de forte activité commerciale.

Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par SWANA. Les commandes passées et validées le vendredi seront expédiées le lundi suivant.

Les produits en stock seront livrés dans un délai moyen de 5 jours par Amana.

6.2.2. Produits sur mesure

Après confirmation d’une commande d’un tapis sur mesure, SWANA s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 9 à 17 semaines, délai nécessaire à la fabrication du(des) produit(s) personnalisé(s).

Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par SWANA.

Une fois le(s) tapis sur mesure fabriqué(s) et délivré(s) à Amana, ils seront livrés dans un délai moyen de 5 jours à l’acheteur.

Le transporteur s’engage par contrat avec Amana à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur.

Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SWANA se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée au domicile du client.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du volume et de la zone de livraison. Pour connaître le montant des frais de port en France et au Maroc, vous pouvez consulter la rubrique Livraisons et retours où les prix sont détaillés.

Pour une livraison dans un pays autre que le Maroc ou la France, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse hello@swana.fr.

7. Rétractation

Sans préjudice des droits qui lui sont reconnus par la loi, SWANA propose à son client la politique de retour suivante:

Conformément aux dispositions des articles 36 et suivants de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles en stock. A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, le client peut se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de sept (7) jours courant à compter de la date à laquelle lui-même ou un tiers désigné par le client (autre que le transporteur) a pris physiquement possession des biens achetés.

Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai de sept (7) jours, dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets à l’adresse suivante :

SWANA
119, boulevard Abdelmoumen
Bureau n°18 Etage 2
Quartier Palmier
20200 Casablanca
MAROC

Le client devra au préalable contacter le service client à l’adresse hello@swana.fr afin de nous notifier sa décision de se rétracter de sa commande. A réception de la demande et sous réserve d’acceptation, SWANA lui adressera un e-mail avec la procédure à effectuer. Le retour est à la charge du client et sous son entière responsabilité. SWANA recommande au client un envoi sécurisé. Les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Le client sera responsable de la dépréciation de la valeur du(des) produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques de ce(s) produit(s).

Les frais de retour sont gratuits si l’article est défectueux, endommagé ou non conforme.

En accord avec l’article 36 de la loi 31-08, le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé lors de sa commande initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la réception des articles retournés à SWANA. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Les articles en soldes ou en promotion, ainsi que les produits sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

8. Paiement

La prise de commande sur le site est soumise au strict respect des procédures décrites sur les différents écrans aboutissant à la validation de la commande.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Il est proposé au client de régler son achat par débit d’une carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par virement bancaire.

Le montant débité par SWANA se fait en Dirhams, quelle que soit la devise affichée. En validant sa commande, le client accepte le fait que le montant débité puisse varier du montant affiché en Euros en fonction du taux de change journalier, et accepte que son établissement bancaire soit susceptible de lui prélever des frais bancaires, suite au paiement sur un site e-commerce régi par le droit marocain, quelque soit le moyen de paiement utilisé. En aucun cas la société SWANA ne peut prendre en charge ces frais bancaires.

8.1. Paiement par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire par notre intermédiaire CMI, le client accepte par avance et sans condition que la société procède à la transaction sécurisée.

A aucun moment son numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée et certifiée PCI-DSS, norme de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement. Les numéros de cartes bancaires sont cryptés et les données protégées selon le protocole SSL et l’authentification 3D Secure.

Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la société. La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dûes par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la société.

La vente ne sera effective et donc constituante d’un lien juridique contractuel entre le client et la société qu’une fois les sommes dûes par le client dûment et intégralement réglées à la société, que ce soit par virement bancaire ou par le débit d’une carte bancaire.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Client ou sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande conformément à la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

8.2. Paiement par virement

Le client choisissant de payer une commande par virement bancaire est invité à fournir à SWANA sous sept (7) jours suivant la date de la commande qu’il aura effectuée une copie de son ordre de virement par e-mail à l’adresse suivante : hello@swana.fr.
Le virement bancaire doit intervenir dans les sept (7) jours sur le compte SWANA dont le RIB est transmis au client par e-mail en retour de l’enregistrement de sa commande.
Au-delà des sept (7) jours, la commande du client est annulée.
A réception du virement bancaire, SWANA expédie la commande au client selon les délais stipulés ci-dessus.

9. Facture

Le client accepte d’obtenir la facture de sa commande par voie électronique. Pour chaque livraison, nous lui transmettrons dans l’e-mail de confirmation d’envoi du colis la facture correspondante à la commande. La facture sera également mise à disposition dans son espace client sur notre site internet.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit marocain. SWANA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SWANA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

– d’une association professionnelle de la branche,
– d’une association de consommateurs,
– de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur selon l’article 498 du Droit des Obligations et des Contrats (D.O.C) marocain.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

11. Garantie

La responsabilité de SWANA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (article 549 du D.O.C marocain). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 557 du D.O.C marocain). Il doit en informer le vendeur dans un délai de sept (7) jours à compter de la découverte du défaut caché (article 553 du D.O.C marocain).

Vous pouvez contacter le service clients par e-mail à l’adresse suivante : hello@swana.fr, nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures maximum. Ce délai peut être allongé en cas de forte activité commerciale.

12. Informations légales et politique de confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. L’ouverture d’un compte est également nécessaire pour l’inscription aux newsletters et aux alertes produits.

Le site www.swana.fr ou www.swana.ma s’engage à ne divulguer vos coordonnées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de votre processus de commande : solution de paiement en ligne et service de livraison. Pour la prise de commande, nous recueillons notamment les données pour la facturation et la livraison. Ces informations sont à tout moment modifiables dans l’espace « Mon compte ». Sur simple demande de votre part en écrivant à l’adresse hello@swana.fr, nous nous engageons à supprimer vos données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SWANA selon l’article 8 de la loi n° 09-08.